1992031391
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1992031391 14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'organisation de la trésorerie pour les redevances de commodo et incommodo
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031391 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031391 14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'organisation de la trésorerie pour les redevances de commodo et incommodo
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14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'organisation de la trésorerie pour les redevances de commodo et incommodo
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 17 décembre 1992
Numéro: 1992031391
page: 26878
Dossier numéro: 1992-10-14/
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