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1992031376 BE

1992031376 12 NOVEMBRE 1992. - ORDONNANCE relative à l'aliénation d'immeubles domaniaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1992. - ORDONNANCE relative à l'aliénation d'immeubles domaniaux

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 3 décembre 1992

Numéro: 1992031376

page: 25092

Dossier numéro: 1992-11-12/

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1923053150

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