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1992031375 BE

1992031375 12 NOVEMBRE 1992. - ORDONNANCE réglant la situation administrative de certains agents de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031375 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1992. - ORDONNANCE réglant la situation administrative de certains agents de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Source: Commission communautaire commune

Publication: 3 décembre 1992

Numéro: 1992031375

page: 25095

Dossier numéro: 1992-11-12/

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