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1992031370 BE

1992031370 23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mode de répartition et aux conditions d'octroi du crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique en 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031370 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031370 23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mode de répartition et aux conditions d'octroi du crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique en 1992 Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mode de répartition et aux conditions d'octroi du crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique en 1992

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 10 décembre 1992

Numéro: 1992031370

page: 25538

Dossier numéro: 1992-07-23/

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