1992031369
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1992031369 4 SEPTEMBRE 1991 . - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone instituant une commission pédagogique pour la formation continuée dans l'enseignement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1992 et mise à jour au 24-11-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031369
Art. 1 1992031369 4 SEPTEMBRE 1991 . - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone instituant une commission pédagogique pour la formation continuée dans l'enseignement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1992 et mise à jour au 24-11-1998)
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Texte
(Abrogé) <DCG 1998-08-31/42, art. 121, § 1, 5°, 004; En vigueur : 01-09-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 31-08-1998 publié le 24-11-1998