1992031368
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1992031368 21 AOUT 1991. - Arrêté de l'Exécutif modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031368 21 AOUT 1991. - Arrêté de l'Exécutif modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes
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21 AOUT 1991. - Arrêté de l'Exécutif modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes
Source: Communauté germanophone
Publication: 15 janvier 1992
Numéro: 1992031368
page: 700
Dossier numéro: 1991-08-21/
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