1992031367
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1992031367 25 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création d'un emploi de directeur et d'un emploi de correspondant-comptable auprès d'une école primaire autonome de la Communauté germanophone
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BE Justel 1992031367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031367 25 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création d'un emploi de directeur et d'un emploi de correspondant-comptable auprès d'une école primaire autonome de la Communauté germanophone
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25 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création d'un emploi de directeur et d'un emploi de correspondant-comptable auprès d'une école primaire autonome de la Communauté germanophone
Source: Communauté germanophone
Publication: 15 janvier 1992
Numéro: 1992031367
page: 705
Dossier numéro: 1991-09-25/