1992031365
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1992031365 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté du Collège réuni modifiant, pour la Commission communautaire commune, diverses dispositions relatives aux services d'aide aux familles et personnes âgées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031365 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031365 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté du Collège réuni modifiant, pour la Commission communautaire commune, diverses dispositions relatives aux services d'aide aux familles et personnes âgées
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14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté du Collège réuni modifiant, pour la Commission communautaire commune, diverses dispositions relatives aux services d'aide aux familles et personnes âgées
Source: Commission communautaire commune
Publication: 7 janvier 1992
Numéro: 1992031365
page: 161
Dossier numéro: 1991-11-14/
Ce texte modifie les textes suivants
1975080101 1978111604