1992031351
BE
BE
1992031351 15 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-capitale du 12 juillet 1990 portant création du Comité régional bruxellois à l'insertion socio-professionnelle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031351 15 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-capitale du 12 juillet 1990 portant création du Comité régional bruxellois à l'insertion socio-professionnelle
Ouvrir la source officielle
15 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-capitale du 12 juillet 1990 portant création du Comité régional bruxellois à l'insertion socio-professionnelle
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7 novembre 1992
Numéro: 1992031351
page: 23694
Dossier numéro: 1992-10-15/30
Ce texte modifie le texte suivant
1990028005