Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992031334 BE

1992031334 22 JUILLET 1992. - ARRETE du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire 1991_1992 de la Commission communautaire française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031334 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031334 22 JUILLET 1992. - ARRETE du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire 1991_1992 de la Commission communautaire française Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1992. - ARRETE du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire 1991_1992 de la Commission communautaire française

Source: Commission communautaire française

Publication: 21 octobre 1992

Numéro: 1992031334

page: 22539

Dossier numéro: 1992-07-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →