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1992031315 BE

1992031315 5 SEPTEMBRE 1991. - Ordonnance portant transposition et mise en oeuvre dans la Région de Bruxelles-Capitale du droit des Communautés européennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031315
Art. 1 1992031315 5 SEPTEMBRE 1991. - Ordonnance portant transposition et mise en oeuvre dans la Région de Bruxelles-Capitale du droit des Communautés européennes Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ORD 2014-02-13/14 , art. 13, 002; En vigueur : 15-03-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 13-02-2014 publié le 05-03-2014

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