1992031308
BE
BE
1992031308 18 JUIN 1992. - ARRETE du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 14 novembre 1991 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031308 18 JUIN 1992. - ARRETE du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 14 novembre 1991 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune
Ouvrir la source officielle
18 JUIN 1992. - ARRETE du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 14 novembre 1991 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune
Source: Commission communautaire commune
Publication: 22 septembre 1992
Numéro: 1992031308
page: 20355
Dossier numéro: 1992-06-18/34
Ce texte modifie le texte suivant
1992031010