1992031307
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1992031307 11 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 97, § 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1992 et mise à jour au 21-12-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031307
Art. 1 1992031307 11 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 97, § 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1992 et mise à jour au 21-12-1996)
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Texte
(abrogé) <ARR 1996-11-07/35, art. 30, 002; En vigueur : 07-11-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 07-11-1996 publié le 21-12-1996