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1992031288 BE

1992031288 30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mis à jour au 05-08-1999)

86 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (86)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 18bis Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85

Texte législatif (86 Articles)

BE Justel 1992031288
Art. 9 1992031288 30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mis à jour au 05-08-1999) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <ORD 1997-06-05/33, art. 102, 004; En vigueur : 06-07-1997>

TITRE II. - De l'introduction et de l'instruction des demandes de certificat et de permis d'environnement.

CHAPITRE 1. - Dispositions communes à toutes les classes d'installations ou à plusieurs classes d'installations.

Section I. - De l'introduction des demandes de certificat et de permis d'environnement.

BE Justel 1992031288
Art. 14 1992031288 30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mis à jour au 05-08-1999) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <ORD 1997-06-05/33, art. 102, 004; En vigueur : 06-07-1997>

Section II. - Permis et certificats sollicités par une personne de droit public ou relatifs à des installations d'utilité publique.

BE Justel 1992031288
Art. 18 1992031288 30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mis à jour au 05-08-1999) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <ORD 1997-06-05/33, art. 102, 004; En vigueur : 06-07-1997>

(Section IV. - Des avis des services administratifs.) <ORD 1993-11-23/35, art. 10, 003; En vigueur : 01-12-1993>

BE Justel 1992031288
Art. 18bis 1992031288 30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mis à jour au 05-08-1999) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <ORD 1997-06-05/33, art. 102, 004; En vigueur : 06-07-1997>

CHAPITRE II. - Dispositions relatives aux installations de la classe I A.

Section I. - De l'introduction et de l'instruction du certificat d'e

BE Justel 1992031288
Art. 23 1992031288 30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mis à jour au 05-08-1999) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <ORD 1997-06-05/33, art. 102, 004; En vigueur : 06-07-1997>

Section II. - De la délivrance du certificat d'environnement.

BE Justel 1992031288
Art. 24 1992031288 30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mis à jour au 05-08-1999) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <ORD 1997-06-05/33, art. 102, 004; En vigueur : 06-07-1997>

Section III. - De l'introduction, de l'instruction et de la délivrance du permis d'environnement.

BE Justel 1992031288
Art. 26 1992031288 30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mis à jour au 05-08-1999) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <ORD 1997-06-05/33, art. 102, 004; En vigueur : 06-07-1997>

CHAPITRE III. - Dispositions relatives aux installations de classe I.B.

Section I. - De l'introduction et de l'instruction des demandes de certificat d'environnement et des demandes de permis d'environnement introduites sans certificat d'environnement préalable.

BE Justel 1992031288
Art. 30 1992031288 30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mis à jour au 05-08-1999) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <ORD 1997-06-05/33, art. 102, 004; En vigueur : 06-07-1997>

Section II. - De la délivrance des certificats d'environnement et des permis d'environnement introduits sans certificat d'environnement préalable.

BE Justel 1992031288
Art. 31 1992031288 30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mis à jour au 05-08-1999) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <ORD 1997-06-05/33, art. 102, 004; En vigueur : 06-07-1997>

Section III. - De l'introduction, de l'instruction et de la délivrance du permis d'environnement qui fait suite à un certificat d'environnement.

BE Justel 1992031288
Art. 33 1992031288 30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mis à jour au 05-08-1999) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <ORD 1997-06-05/33, art. 102, 004; En vigueur : 06-07-1997>

CHAPITRE IV. - Dispositions relatives aux installations de classe II.

Section 1. - De l'introduction et de l'instruction des demandes.

BE Justel 1992031288
Art. 36 1992031288 30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mis à jour au 05-08-1999) Ouvrir la source officielle

(abrogé) <ORD 1993-11-23/35, art. 20, 003; En vigueur : 01-12-1993>

Section II. - De la délivrance du permis d'environnement.

BE Justel 1992031288
Art. 43 1992031288 30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mis à jour au 05-08-1999) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <ORD 1997-06-05/33, art. 102, 004; En vigueur : 06-07-1997>

CHAPITRE VI. - Dispositions relatives aux installations temporaires.

BE Justel 1992031288
Art. 44 1992031288 30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mis à jour au 05-08-1999) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <ORD 1997-06-05/33, art. 102, 004; En vigueur : 06-07-1997>

TITRE III. - De la validité des décisions et des conditions de délivrance des certificats et des permis d'environnement.

BE Justel 1992031288
Art. 52 1992031288 30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mis à jour au 05-08-1999) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <ORD 1997-06-05/33, art. 102, 005; En vigueur : 06-07-1997>

TITRE IV. - De la notification et de la publicité des décisions.

BE Justel 1992031288
Art. 57 1992031288 30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mis à jour au 05-08-1999) Ouvrir la source officielle

(abrogé) <ORD 1993-11-23/35, art. 29, 003; En vigueur : 01-12-1993>

TITRE V. - Des obligations incombant aux exploitants.

BE Justel 1992031288
Art. 58 1992031288 30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mis à jour au 05-08-1999) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <ORD 1997-06-05/33, art. 102, 005; En vigueur : 06-07-1997>

TITRE VI. - De l'abrogation et de la modification des permis d'environnement.

BE Justel 1992031288
Art. 62 1992031288 30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mis à jour au 05-08-1999) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <ORD 1997-06-05/33, art. 102, 005; En vigueur : 06-07-1997>

TITRE VII. - De la surveillance, des mesures de contrainte et des sanctions.

BE Justel 1992031288
Art. 77 1992031288 30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mis à jour au 05-08-1999) Ouvrir la source officielle

Dans les limites des compétences définies à l'article 2, les dispositions suivantes cessent d'être applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale, sauf si l'exécution et la mise en oeuvre de la présente ordonnance rendent cette application nécessaire

1° les articles 2 et 3 de la <L 1888-05-05/01>;

2° les <L 1919-09-15/02>, en leurs dispositions organisant un régime de permission, de permis ou de concession pour l'implantation ou l'exploitation des mines, minières et carrières;

3° <l'AR83 1939-11-28/33>, en ses dispositions organisant un régime de permis de recherche et d'exploitation du pétrole et des gaz combustibles;

4° <la L 1956-05-28/01>, en ses dispositions relatives à un régime de permis pour l'implantation ou l'exploitation des lieux destinés à la fabrication ou au dépôt de ces substances, mélanges et engins;

5° <l'article 4 de la L 1969-12-03/01>;

6° <la L 1974-07-22/01>, en ses dispositins relatives à un régime de permis pour l'implantation ou l'exploitation de dépôts et d'installations de destruction, de neutralisation et d'élimination de déchets toxiques.

BE Justel 1992031288
Art. 78 1992031288 30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mis à jour au 05-08-1999) Ouvrir la source officielle

<Dispostion modificative pour la Région de Bruxelles-Capitale, de l'article 2, alinéa 1er de la L 1971-03-26/02 et insertion d'un article 7bis.>

BE Justel 1992031288
Art. 85 1992031288 30 JUILLET 1992. - Ordonnance relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1992 et mis à jour au 05-08-1999) Ouvrir la source officielle

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur aux dates fixées par l'Exécutif et au plus tard le (1er décembre 1993). <ORD 1993-07-15/33, art. 2, 2°, 002; En vigueur : 30-06-1993> (NOTE : suivant l'art. 38 de l'ORD 1993-11-23/35, la présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 1993.)

ANNEXE.

Art. N. Annexe. (Abrogée) <ORD 1999-04-22/48, art. 5, 006; En vigueur : 15-08-1999>

.....

Travaux parlementaires

Session ordinaire 1991-1992. Documents du Conseil. - A-163/1. Projet d'ordonnance. - A-163/2. Rapport. - A-163-3. Amendement après rapport. Compte rendu intégral. - Discussion. Séance du 15 juillet 1991. - Adoption. Séance du 17 juillet 1991.

Fiche des modifications

Ordonnance (Bruxelles) du 22-04-1999 publié le 05-08-1999

Article modifié : ANN.

Arrêté (Bruxelles) du 04-03-1999 publié le 04-08-1999

Article modifié : ANN.

Ordonnance (Bruxelles) du 05-06-1997 publié le 26-06-1997

Articles modifiés

1-76; 82-74; ANN.

Ordonnance (Bruxelles) du 23-11-1993 publié le 26-11-1993

Articles modifiés

3; 4; 12; 13; 14; 15; 17; 18BIS; 23

Articles modifiés

24; 25; 26; 30; 31; 32; 35; 36; 37

Articles modifiés

39; 40; 41; 44; 52; 53; 55; 57; 59

Articles modifiés

60; 61; 63; 65; 66; 67; 68; 69; 81

Articles modifiés

ANN.A; ANN.B

Ordonnance (Bruxelles) du 15-07-1993 publié le 24-07-1993

Article modifié : 85

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