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1992031285 BE

1992031285 30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 déterminant la composition du dossier de demande de certificat d'urbanisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031285 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031285 30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 déterminant la composition du dossier de demande de certificat d'urbanisme Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 déterminant la composition du dossier de demande de certificat d'urbanisme

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 19 août 1992

Numéro: 1992031285

page: 18225

Dossier numéro: 1992-07-30/31

Ce texte modifie le texte suivant

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