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1992031282 BE

1992031282 23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031282 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031282 23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 15 août 1992

Numéro: 1992031282

page: 18061

Dossier numéro: 1992-07-23/33

Ce texte modifie le texte suivant

1992031235

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