1992031273
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1992031273 9 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031273 9 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté
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9 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7 août 1992
Numéro: 1992031273
page: 17678
Dossier numéro: 1992-07-09/