1992031272
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1992031272 9 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les grades des membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté qui constituent un même degré dans la hiérarchie
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BE Justel 1992031272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031272 9 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les grades des membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté qui constituent un même degré dans la hiérarchie
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9 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les grades des membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté qui constituent un même degré dans la hiérarchie
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7 août 1992
Numéro: 1992031272
page: 17676
Dossier numéro: 1992-07-09/37