1992031268
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1992031268 2 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres I et II du Règlement général pour la protection du travail, tel que modifié par l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031268 2 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres I et II du Règlement général pour la protection du travail, tel que modifié par l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946
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2 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres I et II du Règlement général pour la protection du travail, tel que modifié par l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 22 août 1992
Numéro: 1992031268
page: 18548
Dossier numéro: 1992-07-02/32
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