1992031267
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1992031267 16 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'association oeuvrant à l'insertion par le logement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031267 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031267 16 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'association oeuvrant à l'insertion par le logement
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16 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'association oeuvrant à l'insertion par le logement
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 14 août 1992
Numéro: 1992031267
page: 17994
Dossier numéro: 1992-07-16/