1992031266
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1992031266 16 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1987 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1991
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031266 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031266 16 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1987 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1991
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16 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1987 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1991
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 14 août 1992
Numéro: 1992031266
page: 17992
Dossier numéro: 1992-07-16/30
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