Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992031265 BE

1992031265 9 JUILLET 1992. - ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031265 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031265 9 JUILLET 1992. - ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992 Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1992. - ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 30 juillet 1992

Numéro: 1992031265

page: 17154

Dossier numéro: 1992-07-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →