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1992031264 BE

1992031264 9 JUILLET 1992. - ORDONNANCE ajustant le budget général des dépenses du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031264 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1992. - ORDONNANCE ajustant le budget général des dépenses du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 31 juillet 1992

Numéro: 1992031264

page: 17251

Dossier numéro: 1992-07-09/

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1992031036

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