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1992031263 BE

1992031263 9 JUILLET 1992. - ORDONNANCE relative au personnel de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031263 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1992. - ORDONNANCE relative au personnel de certains organismes d'intérêt public

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 31 juillet 1992

Numéro: 1992031263

page: 17274

Dossier numéro: 1992-07-09/36

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