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1992031260 BE

1992031260 16 JUILLET 1992. - ORDONNANCE ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031260 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1992. - ORDONNANCE ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1992

Source: Commission communautaire commune

Publication: 30 juillet 1992

Numéro: 1992031260

page: 17159

Dossier numéro: 1992-07-16/

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