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1992031258 BE

1992031258 30 JUILLET 1992. - ORDONNANCE relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031258 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUILLET 1992. - ORDONNANCE relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 1 août 1992

Numéro: 1992031258

page: 17340

Dossier numéro: 1992-07-30/40

Erratum : Publication du 12 septembre 1992, page 19922, Errata

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