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1992031256 BE

1992031256 23 JUILLET 1992. - ORDONNANCE relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1992. - ORDONNANCE relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 1 août 1992

Numéro: 1992031256

page: 17334

Dossier numéro: 1992-07-23/53

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