1992031236
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1992031236 3 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affichage prescrit pour les actes et travaux autorisés en matière d'urbanisme.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031236
Art. 1 1992031236 3 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affichage prescrit pour les actes et travaux autorisés en matière d'urbanisme.
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2011-09-08/04 , art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 08-09-2011 publié le 21-09-2011
MODIFIE PAR
Divers du 03-06-1999 publié le 09-07-1999
Articles modifiés
ANN.1; ANN.2