1992031235 3 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1992 et mise à jour au 23-04-2018)

Texte

[Abrogé] <ARR 2018-03-29/32 , art. 8, 005; En vigueur : 03-05-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 29-03-2018 publié le 23-04-2018

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 31-03-2017 publié le 07-04-2017

Article modifié : N3

Arrêté (Bruxelles) du 11-04-2003 publié le 04-07-2003

Articles modifiés

N2; N3

Arrêté (Bruxelles) du 12-01-1995 publié le 15-03-1995

Articles modifiés

N1; N2; N3

Arrêté (Bruxelles) du 12-01-1995 publié le 15-03-1995

Articles modifiés

ANN.1; ANN.2; ANN.3

Arrêté (Bruxelles) du 23-07-1992 publié le 15-08-1992

Articles modifiés

2; 3; N1