1992031226
BE
1992031226 29 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2018 et mise à jour au 22-05-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031226
Art. 1 1992031226 29 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2018 et mise à jour au 22-05-2018)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2018-05-03/10 , art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 03-05-2018 publié le 22-05-2018