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1992031226 BE

1992031226 29 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2018 et mise à jour au 22-05-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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