1992031225
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1992031225 29 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis conforme du fonctionnaire délégué ou de l'intervention d'un architecte. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1992 et mise à jour au 09-02-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031225
Art. 1 1992031225 29 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis conforme du fonctionnaire délégué ou de l'intervention d'un architecte. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1992 et mise à jour au 09-02-1996)
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Texte
(abrogé) <ARR 1996-01-11/34, art. 8, 004; En vigueur : 09-02-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 11-01-1996 publié le 09-02-1996
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 13-04-1995 publié le 27-04-1995
Articles modifiés
1; 3; 5
Arrêté (Bruxelles) du 23-07-1992 publié le 15-08-1992
Article modifié : 3