1992031222
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1992031222 4 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031222 4 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
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4 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29 juillet 1992
Numéro: 1992031222
page: 17077
Dossier numéro: 1992-06-04/36
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1986012744