1992031221

1992031221 4 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'article 5, # 2, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux

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BE Justel 1992031221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1992031221 4 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'article 5, # 2, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'article 5, # 2, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 18 juillet 1992

Numéro: 1992031221

page: 16576

Dossier numéro: 1992-06-04/

1992031221 4 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'article 5, # 2, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux

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