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1992031193 BE

1992031193 23 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de chèques-repas au personnel de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de chèques-repas au personnel de certains organismes d'intérêt public

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 5 août 1992

Numéro: 1992031193

page: 17530

Dossier numéro: 1992-04-23/

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