1992031184
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1992031184 2 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les Espaces verts
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031184 2 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les Espaces verts
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2 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les Espaces verts
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7 juillet 1992
Numéro: 1992031184
page: 15599
Dossier numéro: 1992-06-02/