1992031178
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1992031178 21 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale, qui constituent un même degré de la hiérarchie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031178 21 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale, qui constituent un même degré de la hiérarchie
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21 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 17 juin 1992
Numéro: 1992031178
page: 13847
Dossier numéro: 1992-05-21/49