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1992031177 BE

1992031177 21 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031177 21 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

21 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 17 juin 1992

Numéro: 1992031177

page: 13846

Dossier numéro: 1992-05-21/

Erratum : Publication du 3 avril 1993, page 7280

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