1992031174
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1992031174 23 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service et engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031174 23 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service et engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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23 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service et engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 17 juin 1992
Numéro: 1992031174
page: 13842
Dossier numéro: 1992-01-23/36