1992031170
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1992031170 14 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et précisant les modalités de liquidation
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BE Justel 1992031170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031170 14 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et précisant les modalités de liquidation
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14 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et précisant les modalités de liquidation
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 13 juin 1992
Numéro: 1992031170
page: 13629
Dossier numéro: 1992-05-14/