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1992031166 BE

1992031166 5 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1991 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031166 5 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1991 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

5 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1991 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 13 juin 1992

Numéro: 1992031166

page: 13628

Dossier numéro: 1992-05-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1992031063

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