1992031164 27 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la forêt de Soignes, c'est-à-dire le vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, le vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le vallon de Trois fontaines à Auderghem et la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort le statut de réserve naturelle régionale et à une partie de forêt située entre les vallons des Enfants noyés et du Vuylbeek à Wa

Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.

Fait partie de la réserve naturelle régionale du "Vallon du Vuylbeek", créée conformément aux articles 6 et 9 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, le bien désigné sur [ '> 1 la carte n° 1 de l'annexe 1] '> 1 [ '> 2 , d'une superficie de 6,5 ha,] '> 2 et connu au cadastre comme suit

Watermael-Boitsfort, Division 2, section F,

parcelle n°

80b partie (du Thalweg jusqu'à l'altitude de 84 m, à l'est du chemin des Tumuli, à l'exclusion de la parcelle n° 77 et des peuplements de conifères).

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( 1 )<ARR 2016-12-15/24 , art. 1, 003; En vigueur : 09-02-2017>

( 2 )<ARR 2016-12-15/24 , art. 2, 003; En vigueur : 09-02-2017>

Font partie de la réserve naturelle régionale du "Vallon des Enfants noyés" créée conformément aux articles 6 et 9 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les biens désignés sur [ '> 1 la carte n° 2 de l'annexe 1] '> 1 [ '> 2 , d'une superficie de 7,4 ha,] '> 2 et connus au cadastre comme suit

Watermael-Boitsfort, Division 2, section F,

Parcelles nos

75f partie (du Thalweg jusqu'à l'altitude de 80 m et localement, au nord-est de l'étang des Enfants noyés, jusqu'au sentier de Endymoins;

68c partie (du thalweg jusqu'à l'altitude de 80 m à l'exclusion des peuplements de résinaux).

Watermael-Boitsfort, Division 2, section E,

Parcelles nos

44a partie (du vallon jusqu'au sentier des Endymoins);

74d4 partie (du sud du sentier des Endymoins et à l'ouest du talus de chemin de fer ).

Uccle, Division 4, section H,

45b partie (à partir de l'altitude de 80 m).

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( 1 )<ARR 2016-12-15/24 , art. 3, 003; En vigueur : 09-02-2017>

( 2 )<ARR 2016-12-15/24 , art. 4, 003; En vigueur : 09-02-2017>

Font partie de la réserve naturelle régionale du "vallon de Trois fontaines", créée conformément aux articles 6 et 9 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les biens désignés sur [ '> 1 la carte n° 3 de l'annexe 1] '> 1 [ '> 2 , d'une superficie de 8,1 ha,] '> 2 et connus au cadastre comme suit

Auderghem, Division 2, section E,

Parcelles, nos

39g partie;

41k (62 a 03 ca);

41l (11 a 79 ca);

42c jusqu'à l'altitude de 80 m à l'exclusion des peuplements de résinaux.

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( 1 )<ARR 2016-12-15/24 , art. 5, 003; En vigueur : 09-02-2017>

( 2 )<ARR 2016-12-15/24 , art. 6, 003; En vigueur : 09-02-2017>

Fait partie de la réserve naturelle régionale "Mare sise près de la drève du Pinnebeek" créée conformément aux articles 6 et 9 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, le bien désigné sur [ '> 1 la carte n° 4 de l'annexe 1] '> 1 [ '> 2 , d'une superficie de 1,2 ha,] '> 2 et connu au cadastre comme suit

Watermael-Boitsfort, Division 2, section F,

Parcelle n°

32a partie (du Thalweg jusqu'à l'altitude de 74 m).

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( 1 )<ARR 2016-12-15/24 , art. 7, 003; En vigueur : 09-02-2017>

( 2 )<ARR 2016-12-15/24 , art. 8, 003; En vigueur : 09-02-2017>

Conformément à l'article 8 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les terrains cités aux articles 2, 3, 4, 5, c'est-à-dire "Vallon des Enfants noyés", "Vallon de Trois fontaines", "Mare sise près de la drève du Pinnebeek" sont dotés du statut de réserve naturelle régionale dirigée.

[ '> 1 Les objectifs de conservation à atteindre sur les sites du vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, du vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, du vallon de Trois fontaines à Auderghem, de la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : " La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe ".] '> 1

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( 1 )<ARR 2016-12-15/24 , art. 9, 003; En vigueur : 09-02-2017>

[ '> 1 Le périmètre couvert par les sites du vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, du vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, du vallon de Trois fontaines à Auderghem, de la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort porte le statut de site classé, conformément à l'arrêté royal du 2 décembre 1959 classant comme site la Forêt de Soignes sur le territoire de Uccle et de Watermael-Boitsfort.] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARR 2016-12-15/24 , art. 10, 003; En vigueur : 09-02-2017>

Plans.

Art. N1 .[ '> 1 ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Vuylbeek - Enfants noyés - Trois fontaines- Mare sise près de la drève du Pinnebeek

Carte n° 1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14638)

Carte n° 2

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14638)

Carte n° 3

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14639)

Carte n° 4

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14639)] '> 1

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( 1 )<ARR 2016-12-15/24 , art. 11, 003; En vigueur : 09-02-2017>

Art. N2 .[ '> 1 ANNEXE 2 : Types d'habitats et superficie par réserve naturelle

Réserve naturelle Type d'habitat Superficie(ha) Vallon du Vuylbeek 6430 Mégaphorbiaies sous-type humide à détrempé 0,8 9120 Hêtraies acidophiles 3,8

9160 Chênaies-charmaies (Carpinion-Betuli) 0,1

91E0 Forêts alluviales 0,1

HIR Magnocariçaie 0,4

HIR Roselière 0,4 Enfants noyés 6430 Mégaphorbiaies sous-type humide à détrempé 0,4 6510 Prairies maigres de fauche 0,3

9120 Hêtraies acidophiles 1,5

9160 Chênaies-charmaies (Carpinion-Betuli) 1,0

91E0 Forêts alluviales 1,6

HIR Roselière 0,1 Trois fontaines 6430 Mégaphorbiaies sous-type humide à détrempé 0,7 9120 Hêtraies acidophiles 3,4

9130 Hêtraies Asperulo-Fagetum 2,1

9160 Chênaies-charmaies (Carpinion-Betuli) 0,8

91E0 Forêts alluviales 0,02

HIR Prairie à Caltha palustris 0,2

Mare du Pinnebeek 9190 Chênaies acidophiles 1,2

] '> 1

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( 1 )<ARR 2016-12-15/24 , art. 12, 003; En vigueur : 09-02-2017>

Art. N3.

<Abrogé par ARR 2016-12-15/24 , art. 11, 003; En vigueur : 09-02-2017>

Préambule

L'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, notamment les articles 6, 8, 9 et 33;

Vu la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu la loi du 21 août 1987 modifiant la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et fédérations de communes et portant de dispositions relatives à la Région bruxelloise;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

.....

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature, donné le 14 décembre 1991;

Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions,

.....

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 15-12-2016 publié le 30-01-2017

Articles modifiés

2; 3; 4; 5; 7; 8; N1-N3

Arrêté (Bruxelles) du 27-09-2007 publié le 06-11-2007

Article modifié : 7