1992031163 27 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 26-01-2017)

Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.

Font partie de la réserve naturelle régionale du " Zavelenberg " créée conformément aux articles 6 et 9 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, [ '> 1 les biens encadrés en gras sur le plan figurant à l'annexe 1, d'une superficie de 12,7ha, et connus au cadastre comme suit : Berchem-Sainte-Agathe, 1re division, section A, Parcelle n° 348a, 349a, 357b, 361m, 373x, 382v] '> 1

Berchem-Sainte-Agathe, 1ère division, section A Parcelles n° : 347 a4 (09a 86ca) 347 c (1ha 81a 65ca) 347 d2 (3ha 52a 00ca) 347 e2 (27a 72ca) 347 g3 (05a 39ca) 347 m2 (08a 00ca) 347 n (02a 88ca) 347 p (02a 70ca) 347 y3 (18a 52ca) 347 z3 (04a 61ca) 348 a (66a 60ca) 348 a (2ha 33a 00ca) 357 a (03a 90ca) 361 k (42a 50ca) 361 l (17a 55ca) 373 x (3ha 17a 15ca)

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( 1 )<ARR 2016-12-15/19 , art. 1, 002; En vigueur : 05-02-2017>

Conformément à l'article 8 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, la réserve du " Zavelenberg " est dotée du statut de réserve naturelle régionale dirigée.

[ '> 1 Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du Zavelenberg sont les suivants

1° Conserver au minimum les superficies et la qualité actuelle des habitats suivants : Mégaphorbiaies 6430, Chênaies pédonculées 9160, Forêts alluviales 91E0, Prairies maigres de fauche 6510;

2° Conserver au minimum les superficies et la qualité actuelle des habitats d'intérêt régional suivants : prairies à Populage des Marais, prairies à Crételle;

3° Conserver au minimum les superficies, nombre ou mètres linéaires et la qualité des habitats suivants : haies vives, saules têtards, prairies pâturées et prairies à Fromental, mares et petits cours d'eau eutrophes;

4° Maintien de l'intégrité territoriale du site et de ses caractéristiques paysagères (site ouvert pâturé avec éléments bocagers et arbres isolés);

5° Maintien de tous les arbres isolés, avec remplacement si nécessaire;

6° Assurer la connectivité sur l'ensemble de la réserve.] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARR 2016-12-15/19 , art. 2, 002; En vigueur : 05-02-2017>

[ '> 1 Le périmètre couvert par la réserve naturelle régionale du Zavelenberg porte pour l'essentiel le statut de site classé, conformément à l'arrêté du 26 avril 1989 classant comme site le Zavelenberg à Berchem- Sainte-Agathe.] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARR 2016-12-15/19 , art. 3, 002; En vigueur : 05-02-2017>

[ '> 1 Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARR 2016-12-15/19 , art. 4, 002; En vigueur : 05-02-2017> ANNEXES.

Art. N1 . [ '> 1 ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Zavelenberg

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-01-2017, p. 13495)] '> 1

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( 1 )<inséré par ARR 2016-12-15/19 , art. 5, 002; En vigueur : 05-02-2017>

Art. N2.[ '> 1 ANNEXE 2 : Types d'habitats et superficie dans la réserve naturelle régionale du Zavelenberg

Réserve naturelle Type d'habitat Superficie (ha) Zavelenberg 6430 Mégaphorbiaies sous-type lisières forestières 0,2 6510 Prairies maigres de fauche 0,1

9160 Chênaies-charmaies (Carpinion-Betuli) 0,9

91E0 Forêts alluviales 0,4

Bois nitrophile à Robinier 1,2

Bouquet d'arbres 0,0

Etables 0,1

Haies et bandes boisées 0,6

Haies et bandes boisées (à planter) 0,3

HIR Prairie à Caltha palustris (6430 ponctuel) 0,9

HIR Prairie à Crételle (Cynosurus cristatus) 9,7

Mare 0,1

Plaine de jeux 0,0

Potagers 0,1

Silo 0,2

Zone de parc 0,2

] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARR 2016-12-15/19 , art. 6, 002; En vigueur : 05-02-2017>

Préambule

L'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 8 mai 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu la loi du 21 août 1987 modifiant la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et fédérations de communes et portant de dispositions relatives à la Région bruxelloise;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

.....

Vu l'urgence;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la nature donné le 14 décembre 1991;

Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions,

.....

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 15-12-2016 publié le 26-01-2017

Articles modifiés

2; 4; 5; 6; N1; N2