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1992031159 BE

1992031159 23 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031159
Art. 1 1992031159 23 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARR 1994-06-16/33, art. 8, 002; En vigueur : 30-06-1994>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 16-06-1994 publié le 30-06-1994

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