1992031158
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1992031158 20 FEVRIER 1992. - Ordonnance relative aux établissements hébergeant des personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1992 et mise à jour au 16-05-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031158
Art. 1 1992031158 20 FEVRIER 1992. - Ordonnance relative aux établissements hébergeant des personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1992 et mise à jour au 16-05-2008)
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Texte
(Abrogé) <ORD 2008-04-24/37 , art. 31, 2°, 003; En vigueur : 26-05-2008; voir également l'art. 32>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 24-04-2008 publié le 16-05-2008
MODIFIE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 26-06-1997 publié le 03-09-1997
Article modifié : 11