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1992031154 BE

1992031154 5 MARS 1992. - ARRETE du Collège réuni accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction à la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1992. - ARRETE du Collège réuni accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction à la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Source: Commission communautaire commune

Publication: 8 mai 1992

Numéro: 1992031154

page: 10450

Dossier numéro: 1992-03-05/46

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