1992031145
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1992031145 24 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté du 19 juillet 1990 relatif à l'octroi de subsides d'investissement pour la mission de rénovation confiée à la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
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BE Justel 1992031145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031145 24 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté du 19 juillet 1990 relatif à l'octroi de subsides d'investissement pour la mission de rénovation confiée à la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
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24 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté du 19 juillet 1990 relatif à l'octroi de subsides d'investissement pour la mission de rénovation confiée à la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 5 mai 1992
Numéro: 1992031145
page: 9877
Dossier numéro: 1991-10-24/
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