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1992031143 BE

1992031143 13 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement organique du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement organique du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 7 mai 1992

Numéro: 1992031143

page: 10296

Dossier numéro: 1992-02-13/

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