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1992031141 BE

1992031141 13 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031141 13 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 27 mai 1992

Numéro: 1992031141

page: 12351

Dossier numéro: 1992-02-13/

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