1992031137
BE
BE
1992031137 13 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager trois membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031137 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031137 13 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager trois membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Ouvrir la source officielle
13 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager trois membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29 avril 1992
Numéro: 1992031137
page: 9586
Dossier numéro: 1992-04-13/