Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992031129 BE

1992031129 27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à l'a.s.b.l. "Espaces verts et Art des Jardins", rue Jean Van Volsem 62 à 1050 Bruxelles, pour l'année 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031129 27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à l'a.s.b.l. "Espaces verts et Art des Jardins", rue Jean Van Volsem 62 à 1050 Bruxelles, pour l'année 1992 Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à l'a.s.b.l. "Espaces verts et Art des Jardins", rue Jean Van Volsem 62 à 1050 Bruxelles, pour l'année 1992

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 15 avril 1992

Numéro: 1992031129

page: 8489

Dossier numéro: 1992-02-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →